Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente du service en ligne Cartographie par Qelium, cartographie automatisée des processus d'une entreprise, édité par Qelium (l'« Éditeur »), entrepreneur individuel (Olivier Sutter EI), SIREN 834 982 043, 3 rue d'Or, 67000 Strasbourg, joignable à contact@qelium.fr.

Le service est réservé aux professionnels, qui l'achètent pour les besoins de leur activité. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (le « Client »).

2. Description du service

Le Client répond en ligne à un questionnaire guidé sur son activité, son organisation, ses outils et ses tâches répétitives. À partir de ses réponses, le service produit un rapport (le « Livrable ») au format PDF, accompagné de fichiers au format BPMN 2.0, comprenant :

– la cartographie des principaux processus de l'entreprise ;

– les points de friction repérés ;

– des automatisations recommandées, classées par priorité ;

– une estimation indicative du temps qu'elles peuvent faire gagner.

Nature du Livrable. Le Livrable est produit automatiquement, notamment par des systèmes d'intelligence artificielle, à partir des seules réponses du Client. Il ne constitue ni un audit réalisé sur place, ni un conseil personnalisé délivré par un consultant. Sa qualité dépend de l'exactitude et de la précision des réponses. Les estimations de gain sont indicatives et ne constituent pas un engagement de résultat.

3. Commande, prix et paiement

Le prix est de 290 € hors taxes par cartographie, TVA applicable en sus, payable en totalité à la commande. Les paiements sont traités par Stripe ; l'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Une facture est adressée au Client par e-mail.

4. Livraison

Le Livrable est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée par le Client dans un délai indicatif de 24 heures après la validation complète du questionnaire. En cas de retard supérieur à 5 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé.

5. Garantie « satisfait ou remboursé »

Si le Livrable n'est pas exploitable, le Client peut demander son remboursement intégral dans les 14 jours suivant sa réception, en écrivant à contact@qelium.fr et en indiquant brièvement le motif. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours. Cette garantie est limitée à une commande par entreprise.

Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas.

6. Obligations du Client

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et son droit de les communiquer. Il s'abstient de transmettre des données personnelles sensibles (santé, opinions, données de salariés nominatives) ou des secrets dont la divulgation lui serait préjudiciable : le questionnaire ne les demande pas et le Livrable n'en a pas besoin.

7. Données personnelles et confidentialité

L'Éditeur traite les données du Client (nom, e-mail professionnel, entreprise, réponses au questionnaire, historique de commande) en qualité de responsable de traitement, pour produire et livrer le Livrable, gérer la commande et, le cas échéant, proposer au Client un accompagnement par Qelium. Le Client peut s'opposer à tout moment à ces propositions, par simple e-mail ou via le lien présent dans chaque message.

Prestataires : le service est hébergé en France par OVH SAS ; sa base de données est hébergée dans l'Union européenne par Supabase. Pour produire les documents, les réponses du Client sont transmises à Mistral AI, société française, qui les traite dans l'Union européenne. Le contrat avec ce fournisseur interdit l'utilisation de ces données pour entraîner ses modèles. Les e-mails sont envoyés depuis le service de messagerie de Qelium, hébergé en France. Les paiements sont traités par Stripe.

Les réponses au questionnaire et le Livrable sont conservés 12 mois après la livraison, puis supprimés, à l'exception des factures conservées 10 ans comme l'exige la loi. Un questionnaire commencé mais non payé est supprimé 30 jours après sa dernière modification. Ces données ne sont jamais communiqués à d'autres clients. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à contact@qelium.fr, et peut saisir la CNIL.

8. Propriété intellectuelle

Le Client peut librement utiliser, reproduire, modifier et diffuser le Livrable pour les besoins de son entreprise, y compris auprès de ses prestataires. La méthode, le questionnaire, les modèles et la marque Cartographie par Qelium restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

9. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Le Client reste seul responsable des décisions qu'il prend et des automatisations qu'il met en place à partir du Livrable.

La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au prix payé pour la commande concernée. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires.

10. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Strasbourg.